01Définitions
LAZONE : le service édité par Michaël De Antoniis (BCE 0889.803.269), tel qu'identifié dans les mentions légales. Client : tout professionnel de l'automobile souscrivant au service. Crédit : unité de consommation — un crédit permet le traitement d'une photo. Photo traitée : la photo remise au Client après remplacement du fond et harmonisation du rendu.
02Champ d'application
Les présentes conditions régissent toute utilisation du service LAZONE. La souscription d'une formule ou l'usage de l'essai gratuit emporte leur acceptation. Le service s'adresse aux professionnels ; les dispositions impératives protégeant les consommateurs restent applicables le cas échéant.
03Objet du service
LAZONE traite les photographies de véhicules transmises par le Client : remplacement de l'arrière-plan par un décor de studio, calcul d'une ombre portée, harmonisation du rendu sur l'ensemble du stock. Le véhicule lui-même n'est jamais retouché : carrosserie, teinte, jantes et défauts restent tels que photographiés.
Les photos traitées sont livrées sous 24 heures, chaque véhicule faisant l'objet d'une vérification humaine avant envoi.
04Essai gratuit
L'essai gratuit ouvre droit au traitement de 6 photos, sans carte bancaire et sans engagement. Il est limité à un essai par professionnel. Les photos d'essai sont soumises aux mêmes garanties de confidentialité que celles des clients.
05Formules, crédits et tarifs
Le service fonctionne par abonnement mensuel ou annuel incluant un quota de crédits, complété par des packs de recharge et une option sans abonnement facturée à la photo. Un crédit = une photo traitée. Les crédits non consommés sont reportés sur le mois suivant, dans la limite d'un mois.
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur lazone.app au jour de la souscription, en euros et hors TVA. Toute évolution tarifaire est notifiée au moins 30 jours avant son application et n'affecte pas la période déjà réglée.
06Paiement
Les abonnements sont payables d'avance, mensuellement ou annuellement. En cas de défaut de paiement non régularisé sous 7 jours après relance, LAZONE peut suspendre le traitement de nouvelles photos jusqu'à régularisation. Les photos déjà traitées et livrées restent acquises au Client.
07Durée et résiliation
Les abonnements sont sans engagement : le Client peut résilier à tout moment, la résiliation prenant effet à la fin de la période en cours, sans frais. Les crédits restants sont utilisables jusqu'à cette échéance.
LAZONE peut résilier en cas de manquement grave — usage illicite, fraude, non-paiement persistant — après mise en demeure restée sans effet 7 jours, sauf manquement rendant le maintien du service impossible.
08Obligations de LAZONE
LAZONE s'engage à exécuter le service avec diligence : traitement sous 24 heures, vérification humaine de chaque véhicule, rendu homogène d'une photo à l'autre, protection des photos confiées. LAZONE est tenue d'une obligation de moyens.
Si une photo livrée présente un défaut manifeste de traitement, elle est reprise sans consommation de crédit supplémentaire.
09Obligations du Client
Le Client garantit :
- détenir les droits sur les photos qu'il transmet ;
- que les véhicules photographiés sont proposés à la vente dans le cadre de son activité professionnelle ;
- un usage licite du service, à l'exclusion de tout contenu étranger à la photographie de véhicules.
Le Client demeure seul responsable du contenu de ses annonces et de leur conformité aux règles des plateformes sur lesquelles il les publie.
10Propriété des photos
Les photos transmises restent la propriété du Client. Les photos traitées lui sont remises pour un usage libre et illimité dans le cadre de son activité. LAZONE ne revend ni ne réutilise aucune photo, et n'exploite pas les images des clients pour entraîner des modèles.
11Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante du contrat.
12Responsabilité
LAZONE ne garantit ni la vente des véhicules, ni un volume de contacts, ni un délai de vente. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, et plafonnée aux sommes effectivement payées par le Client au cours des 12 derniers mois. Sont exclus les dommages indirects et les défaillances imputables à des tiers (plateformes d'annonces, hébergeurs, fournisseurs d'accès).
13Droit de rétractation
Le service étant destiné aux professionnels, le droit de rétractation des consommateurs n'a en principe pas vocation à s'appliquer. Si le Client a la qualité de consommateur, il dispose d'un délai de rétractation de 14 jours, auquel il reconnaît renoncer en cas de demande d'exécution immédiate du service.
14Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable : contact@lazone.app. À défaut, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège sont compétents, sans préjudice des règles impératives applicables aux consommateurs, qui peuvent recourir au Service de médiation pour le consommateur.